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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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Article
« Formulaire n°3340-SD - Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos »
Fiche formulaire
« INRIA »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
INRIA a publié, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, les deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
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Article
« Convention internationale - Polynesie Française »
Article
« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 13963*09 »
Fiche formulaire - PDF - 170.69 KB